REGOLAMENTO·n° 372·15 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/372
RÈGLEMENT (UE) 2016/372 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2016 - concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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