REGOLAMENTO·n° 392·17 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/392
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/392 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 17 mars 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible