REGOLAMENTO·n° 406·18 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/406
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/406 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2016 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
En vigueur depuis le 18 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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