REGOLAMENTO·n° 812·18 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/812
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/812 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2016 - portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
En vigueur depuis le 18 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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