REGOLAMENTO·n° 435·22 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/435
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/435 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2016 - levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 22 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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