REGOLAMENTO·n° 441·23 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/441
RÈGLEMENT (UE) 2016/441 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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