REGOLAMENTO·n° 443·23 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/443
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/443 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2016 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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