REGOLAMENTO·n° 468·29 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/468
RÈGLEMENT (UE) 2016/468 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2016 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 29 mars 2016 6 articles 1 version historisée
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