REGOLAMENTO·n° 469·29 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/469
RÈGLEMENT (UE) 2016/469 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2016 - interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 29 mars 2016 6 articles 1 version historisée
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