REGOLAMENTO·n° 470·29 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/470
RÈGLEMENT (UE) 2016/470 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2016 - interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 29 mars 2016 6 articles 1 version historisée
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