REGOLAMENTO·486·29 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/486

RÈGLEMENT (UE) 2016/486 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2016 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d'acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim-méthyl, de mandestrobine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de pendiméthaline et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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