REGOLAMENTO·n° 461·30 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/461
RÈGLEMENT (UE) 2016/461 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2016 - modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments sur la base du taux d'inflation avec effet au 1er avril 2016 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 mars 2016 3 articles 1 version historisée
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