REGOLAMENTO·n° 531·30 mars 2016
Regolamento (UE) 2016/531
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/531 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP)]
En vigueur depuis le 30 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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