REGOLAMENTO·479·1 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/479

RÈGLEMENT (UE) 2016/479 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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