REGOLAMENTO·n° 527·4 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/527
RÈGLEMENT (UE) 2016/527 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2016 - modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 avril 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible