REGOLAMENTO·n° 651·5 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/651
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/651 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2016 - rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union
En vigueur depuis le 5 avril 2016 4 articles 1 version historisée
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