REGOLAMENTO·539·6 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/539

RÈGLEMENT (UE) 2016/539 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2016 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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