REGOLAMENTO·n° 567·6 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/567
RÈGLEMENT (UE) 2016/567 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2016 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de cyflumétofène, de cyprodinil, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, de fénamidone, de fluopyram, de flutolanil, d'imazamox, de métrafénone, de myclobutanil, de propiconazole, de sédaxane et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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