REGOLAMENTO·n° 557·7 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/557
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/557 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2016 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
En vigueur depuis le 7 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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