REGOLAMENTO·n° 698·8 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/698
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/698 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2016 - rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446
En vigueur depuis le 8 avril 2016 4 articles 1 version historisée
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