REGOLAMENTO·n° 698·8 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/698

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/698 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2016 - rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446

En vigueur depuis le 8 avril 2016 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Rectification du règlement délégué (UE) 2016/341Art. 1.tit_1Rectification du règlement délégué (UE) 2016/341Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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