REGOLAMENTO·558·11 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/558

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/558 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2016 - autorisant les accords et décisions des coopératives et d'autres formes d'organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers concernant la planification de la production

En vigueur depuis le 11 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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