REGOLAMENTO·n° 569·12 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/569
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/569 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2016 - modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 12 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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