REGOLAMENTO·n° 591·15 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/591
RÈGLEMENT (UE) 2016/591 DU CONSEIL - du 15 avril 2016 - modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre
En vigueur depuis le 15 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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