REGOLAMENTO·n° 655·15 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/655
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/655 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson de l'Ardèche (IGP)]
En vigueur depuis le 15 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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