REGOLAMENTO·n° 594·18 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/594
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/594 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2016 - établissant un modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux de programmes opérationnels d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base du Fonds européen d'aide aux plus démunis conformément au règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 18 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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