REGOLAMENTO·n° 617·20 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/617
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/617 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 avril 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail
En vigueur depuis le 20 avril 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible