REGOLAMENTO·n° 822·21 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/822
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/822 DE LA COMMISSION - du 21 avril 2016 - modifiant le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne les horizons temporels pour la période de liquidation à prendre en considération pour les différentes catégories d'instruments financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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