REGOLAMENTO·n° 635·22 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/635
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/635 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2016 - modifiant l'annexe du règlement (CE) no 2870/2000 en ce qui concerne certaines méthodes de référence pour l'analyse des boissons spiritueuses
En vigueur depuis le 22 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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