REGOLAMENTO·636·22 avril 2016

Regolamento (UE) 2016/636

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/636 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2016 - retirant l'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 avril 2016 10 articles 1 version historisée
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