REGOLAMENTO·n° 653·26 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/653
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/653 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2016 - relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2016 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 26 avril 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne