REGOLAMENTO·n° 669·28 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/669
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/669 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail
En vigueur depuis le 28 avril 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible