REGOLAMENTO·n° 672·29 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/672
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/672 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2016 - approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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