REGOLAMENTO·n° 674·29 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/674
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/674 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes
En vigueur depuis le 29 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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