REGOLAMENTO·n° 676·29 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/676
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/676 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2016 - portant modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1518 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 29 avril 2016 2 articles 1 version historisée
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