REGOLAMENTO·n° 777·29 avril 2016
Regolamento (UE) 2016/777
RÈGLEMENT (UE) 2016/777 DU CONSEIL - du 29 avril 2016 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
En vigueur depuis le 29 avril 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible