REGOLAMENTO·n° 1226·4 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/1226
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1226 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2016 - modifiant l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive
En vigueur depuis le 4 mai 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible