REGOLAMENTO·n° 691·4 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/691
RÈGLEMENT (UE) 2016/691 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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