REGOLAMENTO·n° 699·10 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/699
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/699 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2016 - fixant, pour 2016, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 10 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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