REGOLAMENTO·n° 1608·17 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/1608
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1608 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2016 - modifiant le règlement délégué (UE) no 1222/2014 par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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