REGOLAMENTO·n° 569·24 mai 2016
Regolamento (UE) 2017/569
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/569 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 mai 2016 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Lien entre un instrument dérivé qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l'instrument financier originelArt. 1.tit_1Lien entre un instrument dérivé qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l'instrument financier originelArt. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application