Regolamento (UE) 2016/823

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/823 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2016 - modifiant le règlement (CE) no 771/2008 établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)