REGOLAMENTO·n° 826·25 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/826
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/826 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2016 - suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats
En vigueur depuis le 25 mai 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Suspension des achats à l'intervention à prix fixeArt. 1.tit_1Suspension des achats à l'intervention à prix fixeArt. 2Ouverture d'une procédure d'adjudicationArt. 2.tit_1Ouverture d'une procédure d'adjudicationArt. 3Dépôt des soumissionsArt. 3.tit_1Dépôt des soumissionsArt. 4Notification à la CommissionArt. 4.tit_1Notification à la CommissionArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur