REGOLAMENTO·n° 826·25 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/826
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/826 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2016 - suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats
En vigueur depuis le 25 mai 2016 10 articles 1 version historisée
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