Regolamento (UE) 2016/2020

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2020 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux critères permettant de déterminer si des instruments dérivés soumis à l'obligation de compensation doivent être soumis à l'obligation de négociation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)