REGOLAMENTO·n° 854·30 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/854
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/854 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2016 - autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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