REGOLAMENTO·863·31 mai 2016

Regolamento (UE) 2016/863

RÈGLEMENT (UE) 2016/863 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2016 - modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire et la toxicité aiguë - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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