REGOLAMENTO·n° 864·31 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/864
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/864 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2016 - concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 mai 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Non-renouvellement de l'approbation d'une substance activeArt. 1.tit_1Non-renouvellement de l'approbation d'une substance activeArt. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Délais de grâceArt. 3.tit_1Délais de grâceArt. 4Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 4.tit_1Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur