REGOLAMENTO·n° 865·31 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/865
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/865 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2016 - portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) 2015/2384 sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées originaires de ce même pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 31 mai 2016 4 articles 1 version historisée
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