REGOLAMENTO·n° 874·1 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/874
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/874 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2016 0 articles 1 version historisée
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