REGOLAMENTO·n° 927·1 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/927
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/927 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2016 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Soumaintrain (IGP)]
En vigueur depuis le 1 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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