REGOLAMENTO·n° 2021·2 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/2021
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2021 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l'accès aux indices de référence - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2016 12 articles 1 version historisée
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