REGOLAMENTO·n° 2021·2 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/2021
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2021 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l'accès aux indices de référence - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2016 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Informations à mettre à la disposition des contreparties centrales et des plates-formes de négociationArt. 1.tit_1Informations à mettre à la disposition des contreparties centrales et des plates-formes de négociationArt. 2Conditions générales applicables à la fourniture d'informations par voie de licence à des contreparties centrales et à des plates-formes de négociationArt. 2.tit_1Conditions générales applicables à la fourniture d'informations par voie de licence à des contreparties centrales et à des plates-formes de négociationArt. 3Différenciation et non-discriminationArt. 3.tit_1Différenciation et non-discriminationArt. 4Autres conditions d'octroi d'accèsArt. 4.tit_1Autres conditions d'octroi d'accèsArt. 5Normes sur la base desquelles un indice de référence peut être considéré comme nouveauArt. 5.tit_1Normes sur la base desquelles un indice de référence peut être considéré comme nouveauArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application